Accueil Forums La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) Bonjour. Quelques questions sur les cotations

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  • AvatarCHABRE Myriam
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    Bonjour,

    1) Quand les patients nous sont envoyés par un cabinet extérieur pour une biopsie sein ou thyroïde, nous sommes obligés de refaire le point avec une échographie, relecture de la mammographie etc pour bien cibler la demande. Pouvons-nous citer cette échographie indispensable en plus de la biopsie sous écho avec guidage écho : QEQM001 + QEHJ001 + YYY028 à 50% ?

    2) Souvent on constate qu’il y a un ganglion axillaire suspect pour lequel on doit également faire conjointement une ponction cytologique sous échographie en plus de la biopsie mammaire : comment coter ?

    3) Quid du matériel fourni par nous pour les biopsies (pistolet à plus de 20 euros champs stériles seringues etc…) ?

    4) Les patients prennent de plus en plus RDV par “les applications de rendez-vous médical” et, n’arrivant pas à lire leur ordonnance, ils se trompent très souvent et prennent un rdv pour une radio simple : par exemple une épaule (temps programmé 10 mn max) alors que  sur l’ordonnance il y a radio + écho des deux épaules + radio du rachis cervical : dans ce cas nous sommes obligés de reprogrammer car le temps salle n’est pas suffisant.

    5) Si j’ai bien compris si on fait une radiographie du genou et l’IRM du genou le même jour, la radiographie n’est pas cotée. Est-ce bien ça ?

    6) Nous sommes un groupe de 20 radiologues et certains sont spécialisé dans certains domaines. Du coup, pour une même ordonnance le patient peut avoir des examens pratiqués par des radiologues différents. La cotation est-elle de 50% pour le 2ème examen quand même ?

    7) Certains radiologues sont en secteur 1 . Pour les gestes ils veulent mettre des dépassements d’honoraires exceptionnels. (…) Quel est le taux de dépassement autorisé par acte ? Et quel en est le pourcentage global de DP exceptionnel autorisé par médecin pour toute son activité ? Pour les secteurs 1 ? Pour les secteurs 1 avec Optam ? Pour les secteurs 2 ? Comment est remboursé le patient en fonction de ces différents secteurs des médecins ?

    Merci pour toutes vos lumières… car je dois mettre à jour toute la cotation pour ce nouveau groupe et ce n’est pas si simple…

     

    • Ce sujet a été modifié le il y a 1 année et 3 mois par ModérateurModérateur.
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    Bonjour Madame Chabre,

    Merci pour vos questions. Nous les transmettons au formateur et reviendrons vers vous ici avec les réponses. Vous serez notifiée par email.

    Cordialement
    L’équipe Forcomed

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 1 année par AvatarKikoom.
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    Bonjour Madame Chabre,
    Veuillez s’il vous plait trouver retranscrites ci-après les réponses du formateur. Elles sont décomposées une par une pour une meilleure présentation. N’hésitez pas à contribuer à l’échange en cas d’éventuels compléments nécessaires.

    Cordialement
    L’équipe Forcomed

     

    Votre question n°1 : Quand les patients nous sont envoyés par un cabinet extérieur pour une biopsie sein ou thyroïde, nous sommes obligés de refaire le point avec une échographie, relecture de la mammographie etc pour bien cibler la demande. Pouvons-nous citer cette échographie indispensable en plus de la biopsie sous écho avec guidage écho : QEQM001 + QEHJ001 + YYY028 à 50% ?

    Réponse du formateur :

    Vous ne pouvez pas coter la relecture de la mammographie.

    Vous pouvez coter la biopsie avec guidage écho (QEHJ001) et le guidage écho. Selon la règle générale des associations, vous devez décoter l’acte le moins onéreux de 50%, dans ce cas, le guidage échographique.

     

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 1 année par AvatarKikoom.
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    Votre question n° 2 : Souvent on constate qu’il y a un ganglion axillaire suspect pour lequel on doit également faire conjointement une ponction cytologique sous échographie en plus de la biopsie mammaire : comment coter ?

    Réponse du formateur :

    Vous pouvez coter les 2 actes mais selon la règle générale des associations, vous devez décoter l’acte le moins onéreux de 50%.

    Dispositions générales de la CCAM : Article III-3 – B) 1.

    Règle générale :  L’association de deux actes au plus, y compris les gestes complémentaires, peut être tarifée. L’acte dont le tarif hors modificateurs est le plus élevé, est tarifé à taux plein, le second est tarifé à 50% de sa valeur.

     

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    Votre question n°3 : Quid du matériel fourni par nous pour les biopsies (pistolet à plus de 20 euros champs stériles seringues etc…) ?

    Réponse du formateur  :

    Il n’est pas remboursé par les Caisses.

     

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    Votre question n° 4 : Les patients prennent de plus en plus RDV par les “applications de rendez-vous médical” et, n’arrivant pas à lire leur ordonnance, ils se trompent très souvent et prennent un rdv pour une radio simple : par exemple une épaule (temps programmé 10 mn max) alors que  sur l’ordonnance il y a radio + écho des deux épaules + radio du rachis cervical : dans ce cas nous sommes obligés de reprogrammer car le temps salle n’est pas suffisant.

    Réponse du formateur :

    Dans ces cas, il est recommandé d’archiver une copie de la demande d’examens. La Caisse peut considérer qu’il s’agit d’une reconvocation non déontologique et contester le remboursement. Dans ce cas, la demande d’examens et la copie du planning du jour devrait permettre de répondre à la Caisse.

     

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    Votre question n°5 : Si j’ai bien compris si on fait une radiographie du genou et l’IRM du genou le même jour, la radiographie n’est pas cotée. Est-ce bien ça ?

    Réponse du formateur :

    Aucun acte ne peut être coté avec une IRM.

    Dispositions générales de la CCAM : Article III-3 – B) 2 dérogations – f) : Pour les actes de remnographie, lorsque l’examen porte sur plusieurs régions anatomiques, un seul acte doit être tarifé. Un acte de remnographie, à l’exception du guidage remnographique, ne peut être associé à aucun autre acte. Le guidage remnographique ne peut être facturé qu’avec les actes dont le libellé précise qu’ils nécessitent un guidage remnographique. Dans ce cas, la règle générale s’applique.

     

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    Votre question n° 6 : Nous sommes un groupe de 20 radiologues et certains sont spécialisé dans certains domaines. Du coup, pour une même ordonnance le patient peut avoir des examens pratiqués par des radiologues différents. La cotation est-elle de 50% pour le 2ème examen quand même ?

    Réponse du formateur :

    La CCAM prévoit que le médecin qui réalise les actes applique la règle d’association qui correspond. A priori, si 2 médecins cotent chacun un acte même s’il s’agit du même patient, la cotation semble correcte. Cependant, la Caisse risque fort de considérer, surtout s’il y a un grand nombre d’actes, qu’il s’agit d’un contournement de la règle d’association. La Caisse peut considérer qu’il s’agit non plus d’une erreur mais d’une fraude.

    Cependant, de plus en plus de radiologues sont sur-spécialisés au sein des groupes. Il faut donc, en cas de réclamation de la Caisse, pouvoir le justifier.

    Il restera néanmoins un risque de contentieux.

    Dispositions générales de la CCAM – Article III-3 – B) Pour l’association d’actes techniques, le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme code les actes réalisés et indique, pour chacun d’entre eux, le code correspondant à la règle d’association devant être appliquée. Ces règles sont précisées ci-dessous et leurs modalités de codage sont décrites à l’annexe 2.

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 1 année et 3 mois par ModérateurModérateur.
    • Cette réponse a été modifiée le il y a 1 année par AvatarKikoom.
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    Votre question n°7 : Certains radiologues sont en secteur 1. Pour les gestes ils veulent mettre des dépassements d’honoraires exceptionnels (…). Quel est le taux de dépassement autorisé par acte ? Et quel en est le pourcentage global de DP exceptionnel autorisé par médecin pour toute son activité ? Pour les secteurs 1 ? Pour les secteurs 1 avec Optam ? Pour les secteurs 2 ? Comment est remboursé le patient en fonction de ces différents secteurs des médecins ?

    Réponse du formateur :

    C’est la convention médicale qui détermine les dépassements autorisés.

    Dépassement autorisé (DA) (Art 37.1 et Art 39.2)

    Il est possible de pratiquer des dépassements pour les médecins de secteur 1, dans le cas où le patient est en dehors du parcours de soins coordonnés. Les dépassements pour actes cliniques sont plafonnés à 17,5% de la valeur des tarifs. Les honoraires sans dépassement doivent représentés au moins 70% de l’ensemble des honoraires.

    Il faut informer préalablement le patient du montant, du motif et du fait qu’il ne sera pas remboursé pour cette part.

    OPTAM 

    Dans le cas de l’OPTAM, les taux sont régionaux. Ils sont communiqués par les CPAM.

    Dépassements secteur 2 (Code de la santé publique)

    Pour les médecins de secteurs 2, les dépassements sont libres mais doivent être pratiqués avec « tact et mesure ».

    Dépassement exceptionnel (Article 39)

    Un dépassement exceptionnel (DE) peut être facturé mais exclusivement en raison d’une exigence particulière du patient non liée à un motif médical. Il faut informer le patient au préalable en lui indiqué le montant, le motif et qu’il ne sera pas remboursé de ce montant.

    TEXTES DE REFERENCE

    Convention médicale – Article 37.1 Cas particulier de l’accès non coordonné

    Lorsqu’ils sont consultés en dehors du parcours de soins coordonnés, et en dehors des cas d’urgence ou d’éloignement occasionnel du patient et excepté pour les soins délivrés aux patients bénéficiaires de la CMU complémentaire, les médecins spécialistes régis par la présente convention et appliquant les tarifs opposables, sont autorisés à pratiquer des dépassements.

    Ces dépassements sont plafonnés, pour les actes cliniques, de manière à ce que, arrondi à l’euro supérieur, le montant facturé n’excède pas de plus de 17,5% la valeur des tarifs applicables dans le parcours de soins coordonnés.

    Ces dépassements sont plafonnés à hauteur de 17,5% pour chaque acte technique effectué, sur la base des tarifs applicables dans le parcours de soins coordonnés.

    De plus, pour l’ensemble de son activité le médecin s’engage à respecter :

    – pour les actes techniques, un ratio honoraires sans dépassements sur honoraires totaux égal ou supérieur à 70%, avec pour base le système national d’information inter-régimes – Assurance maladie (SNIIR-AM),

    Si les soins réalisés dans le parcours de soins coordonnés ne permettent pas d’atteindre le ratio de

    70%, le médecin doit, en facturant des honoraires selon les tarifs opposables du parcours de soins coordonnés, respecter les limites suivantes :

    pour les actes techniques, appliquer les tarifs issus des listes citées à l’article L. 162-1-7 du code de

    la sécurité sociale et de la présente convention.

    Convention médicale – Article 39

    Respect des honoraires opposables et modalités de dépassements exceptionnels

    Article 39.1 Cas de circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une

    exigence particulière du malade non liée à un motif médical (DE)

    En cas de circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du malade non liée à un motif médical, le praticien peut facturer un montant supérieur au tarif opposable uniquement pour l’acte principal qu’il a effectué et non pour les frais accessoires.

    Le praticien fournit au malade toutes les informations nécessaires quant à ce supplément non remboursé par l’assurance maladie et lui en indique notamment le montant et le motif.

    L’indication « DE » est portée sur la feuille de soins.

    Ce dépassement n’est pas cumulable avec un dépassement autorisé plafonné (DA) tel que défini au paragraphe suivant.

    Convention médicale – Article 39.2

    Cas de dépassements autorisés plafonnés (DA), pour les soins non coordonnés, au sens de la présente convention

    Le médecin conventionné en secteur à honoraires opposables peut pratiquer un dépassement autorisé plafonné (DA) défini à l’article 37.1 dans le cas où un patient le consulte sans avoir été orienté par son médecin traitant.

    Il informe le malade du montant du dépassement autorisé non remboursé par l’assurance maladie et lui en explique le motif.

    Ce dépassement ne peut se cumuler avec un dépassement pour exigence particulière du patient (DE) tel que défini au paragraphe précédent.

    Code de la santé publique – Article R.4127-53

    I.  Les honoraires du médecin doivent être déterminés avec tact et mesure, en tenant compte de la réglementation en vigueur, des actes dispensés ou de circonstances particulières.

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 1 année et 3 mois par ModérateurModérateur.
    • Cette réponse a été modifiée le il y a 1 année par AvatarKikoom.
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