Votre question n° 6 : Nous sommes un groupe de 20 radiologues et certains sont spécialisé dans certains domaines. Du coup, pour une même ordonnance le patient peut avoir des examens pratiqués par des radiologues différents. La cotation est-elle de 50% pour le 2ème examen quand même ?
Réponse du formateur :
La CCAM prévoit que le médecin qui réalise les actes applique la règle d’association qui correspond. A priori, si 2 médecins cotent chacun un acte même s’il s’agit du même patient, la cotation semble correcte. Cependant, la Caisse risque fort de considérer, surtout s’il y a un grand nombre d’actes, qu’il s’agit d’un contournement de la règle d’association. La Caisse peut considérer qu’il s’agit non plus d’une erreur mais d’une fraude.
Cependant, de plus en plus de radiologues sont sur-spécialisés au sein des groupes. Il faut donc, en cas de réclamation de la Caisse, pouvoir le justifier.
Il restera néanmoins un risque de contentieux.
Dispositions générales de la CCAM – Article III-3 – B) Pour l’association d’actes techniques, le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme code les actes réalisés et indique, pour chacun d’entre eux, le code correspondant à la règle d’association devant être appliquée. Ces règles sont précisées ci-dessous et leurs modalités de codage sont décrites à l’annexe 2.
