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Bonjour M. Aboudeed,
Ci-dessous, je vous restranscris la réponse de notre expert :
Non, l’annexe 3 des dispositions générales de la CCAM précise que « tous les forfaits techniques doivent être décomptés ». Ils doivent donc aussi être facturés.
Cordialement
L’équipe Forcomed
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Cette réponse a été modifiée le il y a 3 années et 5 mois par
Modérateur.
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Cette réponse a été modifiée le il y a 1 année et 3 mois par
Kikoom.