Bonjour Mme Dorval,
Je vous retranscris ci-dessous copie de la réponse de notre expert :
La cotation des arthroscanners fait l’objet de plusieurs litiges entre cabinets et différentes CPAM. Les médecins rappellent qu’il y a 2 actes différents, dans des salles, voire dans des structures différentes. L’interprétation des caisses est qu’il s’agit d’un acte quel que soit le nombre de médecins.
A notre connaissance, le dernier jugement est celui de la section sociale du CNOM qui fait jurisprudence, c’est à dire qui s’impose aux autres tribunaux. Dans cette décision, les médecins ont été condamnés. Cette décision est en appel.
La réponse est la même dans le cas de deux médecins et/ou de deux entités juridiques différentes. La réalisation par deux médecins ou deux structures juridiques différentes risquent d’être interprétée par la CPAM n’ont pas comme une tarification indue mais comme une fraude.
Cordialement
L’équipe Forcomed
